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Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

NOR : JUSF0650002A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 2006 :

Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants, en remplacement de Mme Isabelle Orvain, appelée à d'autres fonctions :

M. Hervé Hamon, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en qualité de membre titulaire.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants de la direction du développement des médias, en remplacement de Mme Axelle Hovine, appelée à d'autres fonctions :

Mme Agnès Deletang, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information, en qualité de membre titulaire.

Est nommé à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentants des dessinateurs et auteurs, en remplacement de M. Michel Blanc-Dumont, appelé à d'autres fonctions :

M. Claude Moliterni, en qualité de membre suppléant.